Conditions d’utilisation
1 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation du « Compte Client » (ci-après, les « CGU Compte Client ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de votre « Compte Client » via votre « Espace Personnel », notamment des fonctionnalités sur le site internet « ateliertextile-akristaa.fr » et « ateliertextile-akristaa.com » (ci-après dénommé « le Vendeur »).
- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGU applicables sont celles étant en vigueur au moment de l’accès au Compte Client.
- Le site internet « ateliertextile-akristaa » ci-après désigné le « site vendeur » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets et/ou services à des internautes.
- Le Vendeur (ci-après dénommé « Vendeur ») est « l’Entreprise AKRISTAA® CRÉATION »
- Le Compte Client (ci-après dénommé « Compte Client ») est le compte créé par chaque Client dans les conditions définies aux présentes CGU lui permettant d’accéder à son Espace Personnel et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction…)
- Le Titulaire (ci-après dénommé « Titulaire ») est toute personne physique, âgée de 15 ans ou plus, ayant ou non procédé à un achat sur le Site, qu’elle soit cliente ou non, et ayant créé un Compte Client auprès de « L’ATELIER TEXTILE ET BRODERIE AKRISTAA® CRÉATION » dans les conditions définies aux présentes CGU lui permettant d’accéder à son Espace Personnel.
- L’Espace Personnel (ci-après dénommé « Espace Personnel ») est l’espace individuel réservé à tout Titulaire d’un Compte Client accessible depuis le Site via ses identifiant et mot de passe confidentiels.
- Les Services (ci-après dénommé « Services ») est tout service proposé au Titulaire d’un Compte Client depuis l’Espace Personnel.
Votre « Espace Personnel » vous permet d’avoir accès à diverses fonctionnalités et services, selon les conditions énoncées aux présentes CGU, telles que la gestion de vos données d’identification à votre « Compte Client », la visualisation de l’historique de vos commandes passées, le suivi de vos commandes en cours, ou la demande de retour.
2 - Durée
Les présentes conditions générales, revues en janvier 2024, remplacent les précédentes « Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client » et demeurent en vigueur jusqu’à la clôture du Compte Client par le Titulaire. En cas d’inactivité du Compte Client d’un Titulaire durant trois ans, nous nous réservons le droit de le clôturer, sauf instruction contraire de sa part.
3 - Opposabilité
Le présent document est spécifique au Compte Client et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente, la Politique de protection des données personnelles ou encore la politique des cookies et autres traceurs.
Nous nous réservons le droit d’apporter aux présentes CGU Compte Client toutes les modifications nécessaires en fonction de l’évolution du Compte Client et/ou de son Espace Personnel.
4 - L’Inscription
La création de votre Compte Client est gratuite et vous permet d’accéder à votre Espace Personnel.
Toute personne physique, âgée de 15 ans ou plus, peut créer son profil Client sur son espace personnel « Compte Client », pour ce faire, il devra renseigner les champs obligatoires requis pour l’ouverture de son Compte Client et obtiendra ses informations de connexion.
Une fois titulaire d’un compte « Compte Client », le Client doit saisir son adresse électronique valide et son mot de passe pour permettre son identification sur la boutique.
5 - Accès et Utilisation
L’accès à votre Compte Client et l’utilisation de l’Espace Personnel sont strictement personnels et vous sont réservé en tant que Titulaire.
Vos identifiants de connexion à votre Espace Personnel (identifiant et mot de passe) sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout usage de vos identifiants de connexion est effectué sous votre responsabilité.
Nous nous réservons le droit d’enrichir cet espace client de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des fonctionnalités existantes.
Il est entendu que l’accès à certains avantages peut dépendre des données à caractère personnel communiquées par le Titulaire dans son Compte Client. Par exemple : sans la date de naissance, il ne sera pas possible d’octroyer l’avantage « Offre anniversaire ».
Par ailleurs, si le Titulaire souhaite être informé de ses avantages par d’autres moyens que son adresse e-mail, il pourra renseigner son numéro de téléphone mobile.
6 - Clôture du Compte Client
Le Titulaire peut à tout moment demander la clôture son Compte Client par le formulaire de contact, le chat ou par email à contact@ateliertextile-akristaa.fr
7 - Protection des données personnelles
Les données personnelles du Titulaire du Compte Client sont collectées et traitées par « AKRISTAA® CRÉATION », en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’Espace Personnel et notamment, de lui créer et donner accès à son Compte Client, aux informations le concernant, à l’historique d’achat, à ses commandes, à sa newsletter ….
8 - Responsabilité
L’accès à l’Espace Personnel implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, particulièrement en ce qui concerne : les performances techniques, les temps de réponses, les risques d'interruption, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par ailleurs, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leurs outils, site web, de leurs fonctionnalités telles que la fonction de partage, de j’aime etc ...
Il est précisé que « AKRISTAA® CRÉATION », ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect.
9 - Réclamation
Pour toute réclamation en lien avec le Compte Client, le Titulaire devra contacter « AKRISTAA® CRÉATION », par le formulaire de contact, le chat ou par email à contact@ateliertextile-akristaa.fr
10 - Acceptation des CGU
L’accès au Compte Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Titulaires. Les présentes CGU Compte Client prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Titulaire et « AKRISTAA® CRÉATION », relatif à tout ou partie des fonctionnalités et services de son Compte Client mis à disposition via l’Espace Personnel, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.
Tous diffèrent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Titulaire seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La loi française est seule applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.